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Les procès

Loi de santé : il est encore temps d'agir pour sensibiliser nos élus ! Il faut repenser le droit des victimes d’effets indésirables de médicaments.

Actualité du 02/04/2015
Hémicycle

La loi de santé est en cours d'examen en "procédure accélérée", qui permet de réduire l'examen du texte à une seule lecture par chambre, et malheureusement, peu d'élus sont sensibilisés à notre problématique. La discussion à l'Assemblée Nationale a débuté le 31 mars.


Nous vous sollicitons donc, pour contacter les élus de votre circonscription et leur relayer les messages diffusés lors du colloque du 13 mars dernier :

- les difficultés des victimes d'effets indésirables des médicaments à obtenir une indemnisation,

- ainsi que des propositions d'amélioration de cette situation.



L'idéal est une rencontre dans la permanence de votre député(e) ou sénateur/sénatrice.
Si cela ne vous est pas possible avant que la loi ne soit soumise au vote, vous pouvez, à nouveau, leur envoyer des courriels
.


Voici la marche à suivre, en 3 clics !

Clic 1 - trouvez votre député-e par recherche sur la carte de France ou par liste des départements.


Clic 2 - sur sa fiche personnelle, cliquez sur " contact " pour obtenir son adresse mail :

Faites, par exemple, un copié-collé du texte ci-dessous (en adaptant ou complétant simplement les parties en rouge)...


Clic 3 : envoyez !




Vous voyez, c'est facile et rapide !

Nous vous encourageons donc à recommencer auprès de votre sénateur-trice !

:-)

Ici, la liste des sénateurs par départements...


Exemple de message à envoyer au député, au sénateur, de votre circonscription


Objet : Loi de santé : une rare opportunité d'améliorer le droit des victimes d’effets indésirables des médicaments



Madame la Députée, (Madame la Sénatrice,)

Monsieur le Député, (Monsieur le Sénateur,)



En tant qu’adhérent du (Proche de) Réseau D.E.S. France (www.des-france.org) qui soutient les victimes de l'exposition in utero au Distilbène (DES), je suis très attentif(ve) au projet de loi de santé, notamment à son article 45 relatif aux actions de groupe en santé.



Dans le contexte d’élaboration parlementaire de la loi de santé, l'association Réseau D.E.S. France est intervenue, le 13 mars dernier, lors d'un colloque pluridisciplinaire avec plusieurs associations de victimes, collectifs inter-associatifs et juristes spécialistes du droit médical.


Madame la Députée, (Madame la Sénatrice,) Monsieur le Député, (Monsieur le Sénateur,) je prie de bien vouloir contribuer à améliorer la situation des victimes d’effets indésirables graves des médicaments, en soutenant les propositions présentées lors de ce colloque(1). Parmi elles :

- la mise en place d'actions de groupe en santé efficaces, afin de rendre la voie contentieuse plus accessible ;

- la création d'un fonds d'indemnisation "produits de santé" spécifique, notamment financé par les firmes pharmaceutiques et géré par l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux (ONIAM).




Les médicaments ont parfois des effets indésirables dramatiques pour les patients et leur entourage. Pourtant, ces victimes éprouvent de grandes difficultés à être reconnues comme telles et à obtenir réparation.



Lors du colloque du 13 mars 2015, plusieurs témoignages ont permis de prendre la mesure du parcours d’épreuves auquel les victimes sont confrontées, avec notamment – lorsqu’elles sont possibles – des procédures judiciaires longues et coûteuses, ainsi qu’une voie "amiable" inadaptée.



Habitant votre circonscription, et comptant sur votre intérêt pour ce sujet important, je vous prie d’agréer l’expression de ma considération distinguée.



M. / Mme / Melle / M. …..



Pour en savoir plus : les vidéos et les textes des interventions du colloque sont disponibles ici :

http://www.prescrire.org/Fr/1/507/49888/4156/SubReportList.aspx




1- Collectif Europe et Médicament, CLAIM, FNATH, CIANE, CISS, LUSS, Réseau D.E.S. France, Les Filles D.E.S., APESAC : "Victimes d’effets indésirables de médicaments : état des lieux et recommandations d’améliorations"- Note de synthèse conjointe ; Février 2015 : 42 pages :
http://www.prescrire.org/Docu/DOCSEUROPE/20150222_VictimesEffetsIndesNoteSynthese.pdf