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Les procès

10 AVRIL 2009 : Tribunal de Grande Instance pour la 3ème génération DES

Actualité du 15/04/2009

Dépêche AFP : Le Tribunal de Grande Instance de Nanterre a condamné aujourd'hui le laboratoire UCB Pharma à verser plus de deux millions d'euros de dommages et intérêts à la famille d'un enfant né grand prématuré, en estimant que son handicap était lié à l'exposition in utero de sa mère au Distilbène, a-t-on appris des avocats et d'UCB Pharma.
"Le tribunal a retenu la responsabilité d'UCB Pharma, mais nous n'avons pas encore pris connaissance des détails du jugement et il est encore trop tôt pour dire si nous ferons appel", a déclaré à l'AFP le directeur général d'UCB Pharma, Mohamed Chaoui.
La 2e chambre civile du tribunal a considéré que l'exposition in utero de la mère de l'enfant au Distilbène, pendant la grossesse de la grand-mère en 1958, avait un lien avec le handicap de l'enfant, né en 1990.

Louis, âgé de 18 ans, "pesait 1.050 grammes" à sa naissance, survenue "au bout de 26 semaines de grossesse", a dit à l'AFP l'avocate de la famille.
" Il souffre d'un handicap à 80% et ne sait ni lire ni compter. Il se déplace en fauteuil roulant et a besoin d'une assistance en permanence . Les montants alloués représentent environ deux millions d'euros pour le préjudice, auxquels s'ajoute une rente à vie de 14.000 euros par trimestre pour une "assistance tierce personne". UCB Pharma devra aussi verser près de 500.000 euros à ses parents ", a-t-elle ajouté.

Le Distilbène est le nom commercial d'une hormone de synthèse prescrite en France entre 1950 et 1977 aux femmes enceintes pour prévenir les fausses couches, les risques de prématurité et traiter les hémorragies de la grossesse.

Pour information :
Dans le deuxième dossier, Dorianne, âgée de 11 ans, se fait allouer une provision sur l'indemnisation en attendant que le préjudice soit consolidé (à ses 18 ans).
UCB-Pharma doit lui verser 70.000 euros pour indemniser son préjudice moral et 20.000 euros pour le préjudice économique. Ses parents se voient chacun allouer 20.000 euros au titre du préjudice économique.

Ces victoires, dont nous nous réjouissons, sont les premières qui concernent la 3ème génération.
Jusqu'à présent, en France, seules les atteintes les plus graves (cancer, stérilité...) ont abouti à une indemnisation après une procédure souvent très longue (plus de 10 ans).

Dans le dossier de Dorianne, le lien entre exposition in utero au DES de sa mère et sa naissance prématurée a été reconnu à deux reprises par la justice, par le Tribunal de Grande Instance de Nanterre puis en 2006 par la Cour d'Appel de Versailles.

Pour Louis, il s'agit d'une décision de première instance.

Il faut rappeler qu'une action judiciaire a des chances d'aboutir si le dossier rassemble les " documents source " à savoir : ordonnances ou extraits d'ordonnanciers du pharmacien, ou attestation du médecin prescripteur ou d'un confrère qui peut certifier qu'il a été prescrit du DES à la mère. Les premiers dossiers gagnés en cassation comportaient ces documents.