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Les procès [ , ]
Actualité du 04/02/2010Cour de cassation, le 28 janvier 2010
Une heureuse confirmation, mais pas une nouveauté judiciaire : lisez attentivement nos explications. La procédure n'est pas terminée.
Dans un arrêt du 28 janvier, la Cour de cassation a de nouveau affirmé qu'«en cas d'exposition de la victime à la molécule litigieuse, c'est à chacun des laboratoires qui a mis sur le marché un produit qui la contient qu'il incombe de prouver
Cour de cassation, le 24 septembre 2009 : [b]VICTOIRE DANS L'UN DES DEUX DOSSIERS EXAMINES[/b]
AFFAIRE DU DISTILBENE®*
Un cancer ACC, sur la base d’une expertise, a été reconnu comme une preuve suffisante
de l'exposition in utero au DES et, s’agissant de la responsabilité des laboratoires, la Cour inverse la charge de la preuve au bénéfice des plaignantes.
Aujourd'hui, la Cour de cassation s'est prononcée sur une vraie question de principe.
La Cour d'Appel
24 septembre 09 / Cour de cassation et cancer ACC : 2 arrêts très attendus.
La spécificité de la pathologie des victimes suffit-elle pour que la justice leur accorde sa reconnaissance ? Ce 24 septembre, la Cour de cassation apportera sa réponse à une vraie question de principe.
Lisez l'intégralité de notre communiqué de presse en cliquant ici
Cour de cassation : décisions le 24 septembre
Lors de l'audience publique de ce matin, les magistrats ont fixé la date de rendu des décisions au 24 septembre 2009.
Actualité du 19/06/200923 juin : Cour de Cassation
Ce mardi 23 juin, la Cour de cassation aura à connaître les dossiers de deux jeunes femmes ayant eu un cancer ACC (lié à leur exposition in utero au DES).
Prenez connaissance de notre communiqué de presse.
Suite de l'information sur la Cour de cassation :
Le 23 juin prochain, la Cour de cassation examinera en audience publique deux dossiers de jeunes femmes ayant eu un cancer ACC (lié à leur exposition in utero au DES), déboutées en cour d'appel. Voici le déroulement de la procédure.
L'audience se déroule en deux temps :
- Premier temps : l'audience publique. Le conseiller
INFORMATIONS SUR LA COUR DE CASSATION
Dans notre souci de comprendre pour vous informer des enjeux des prochaines décisions qu'aura à rendre la Cour de Cassation, voici des extraits de la « Charte du Justiciable » téléchargés depuis son site officiel.
LA COUR DE CASSATION JUGE DE LA BONNE APPLICATION DU DROIT
La
PRECISION JURIDIQUE
Vos questions et l'actualité juridique nous poussent à éclaircir certains points et vous apporter des précisions : Réseau D.E.S. France n'engage pas de procédure, mais soutient ses adhérentes qui en ont intenté une, quel que soit leur avocat.
A ce propos, Me Martine Verdier n'est pas l'avocate de Réseau D.E.S. France.
Nous vous conseillons, avant de vous lancer dans
DECISIONS DE JUSTICE DU 10 AVRIL
Dépêche AFP : Le Tribunal de Grande Instance de Nanterre a condamné aujourd'hui le laboratoire UCB Pharma à verser plus de deux millions d'euros de dommages et intérêts à la famille d'un enfant né grand prématuré, en estimant que son handicap était lié à l'exposition in utero de sa mère au Distilbène, a-t-on appris des avocats
Actualité du 31/03/2009ATTENTION RECTIFICATIF AFP / COUR DE CASSATION 19 MARS
La Cour de Cassation ne s'est nullement prononcée sur la question de savoir si les victimes du Distilbène (DES) peuvent ou non poursuivre les laboratoires sans preuve de prescription. Ce point devrait être examiné au mois de mai.
Ci-dessous la dépêche de l'Agence France Presse (AFP)du 30 mars 2009 au soir.
DISTILBÈNE:
13 mars 09 à Nanterre
Le dossier de Louis (18 ans, lourdement handicapé, né grand prématuré), fils d'une adhérente de Réseau D.E.S. France sera finalement plaidé le 13 mars prochain à 14 h 30 au TGI de Nanterre, à la deuxième chambre civile B (et non pas le 13 février).
Venez nombreux soutenir M. et Mme Risselet, ses parents.
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Marie Darrieussecq
Marie Darrieussecq est née
le 3 janvier 1969. Elle a été élevée
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