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Les expertises médicales

15 septembre 2016

En 2014, Clément et coll. (1) ont publié une analyse de 59 « dossiers DES » ayant fait l’objet d’une expertise médico-légale. Les femmes concernées faisaient appel à la justice en raison de problèmes d’infertilité, de cancers ACC, d’accidents de grossesses, ou des troubles psychosomatiques. Enfin, 5 des dossiers concernaient des « petits-enfants DES ». 

Sur les 59 dossiers analysés, 55 apportaient la preuve de l’exposition au DES, par des documents contemporains de la grossesse de la mère, ou des attestations de médecins prescripteurs. 

Le rôle du DES a été classé en 3 catégories : « direct », « indirect », ou « exclu ». 

Il a été estimé comme étant indirect dans 57% des dossiers d’infertilité (et exclu dans les autres dossiers). Ce pourcentage varie selon le type d’infertilité vécue par ces femmes (« primaire », « secondaire » ou « totale »).

Les experts ont attribué un rôle indirect au DES dans la survenue de 81% des dossiers d’accidents de grossesses (et l’ont exclu dans les autres dossiers). Le DES a été considéré comme un facteur aggravant de risque de prématurité, chez des femmes porteuses d’anomalies utérines, mais pas comme étant le seul facteur. 

Néanmoins, le rôle causal indirect du DES n’est pas maintenu, si d’autres facteurs, constituant à eux seuls des causes d’infertilité, figurent au dossier : des troubles ovulatoires, de l’endométriose… Le rôle du DES dans la survenue d’un préjudice, peut être « annulé » si la personne a présenté une infection (herpes génital par exemple). 

Dans un dossier ne présentant pas d’éléments évocateurs du DES, comme des lésions typiques du col de l’utérus, une hypoplasie utérine, un utérus en T, ou une grossesse extra utérine, le rôle causal du DES sera également exclu. 

Dans les 4 dossiers de « petits-enfants DES » porteurs de handicap du fait de leur naissance prématuré, les experts ont retenu le rôle causal indirect du DES. 

Dans les dossiers de cancer ACC, le rôle du DES a été considéré comme direct par les experts médicaux. « Il n’y a pas à s’interroger sur d’autres causes que l’exposition in utero au DES » indiquent-ils, s’agissant de femmes qui, lorsqu’elles ont été confrontées à ce cancer, avaient entre 9 et 26 ans. 

Dans 18 des 59 dossiers analysés, le rôle du DES a été complètement exclu par les experts :  

• 14 concernaient des troubles de la fertilité et/ou des accidents de grossesse (parmi ces femmes, 1 présentait un utérus en T, 3 de l’adénose, 2 ont eu également un cancer du sein et 3 une dépression), 

• 1 « mère DES » avait eu un cancer du col (Cancer épidermoïde)

• 1 « fille DES » présentait un trouble psychotique

• 1 « fille DES » avait eu un cancer du col de l’utérus, autre qu’un ACC

• 1 « petit-fils DES » né à 8 mois présentait un hypospadias.

En conclusion, les auteurs de l’étude relèvent que « chaque victime est un cas particulier » et qu’il n’est possible d’évaluer le rôle joué par le DES dans les préjudices vécus par les victimes, qu’avec ces trois catégories : « direct », « indirect » ou « exclu ». 

(1) : Clement R et coll. DES daughters in France: experts’ points of view on the various genital, uterine and obstetric pathologies, and in utero DES exposure. Med Sci Law. 2014;54:219-29.