
Entrées par sujet
Justice


Un rapport de l’Assemblée Nationale juge décevants les dispositifs actuels

Retour sur des récentes décisions de la Cour de cassation

Pétition d’Isabelle pour un fonds d’indemnisation des victimes du Distilbène : un article dans L’OBS

Conférence-débat sur l’action de groupe en justice

Les expertises médicales

Convention d’honoraires de l’avocat : le témoignage et les conseils d’une adhérente

Procédures… attention ! Péremption d’instance et prescription d’action : les 2 ennemis jurés de toute procédure.

Victimes d’effets indésirables graves de médicaments : d’épreuves en épreuves

Compte-rendu de la réunion juridique d’information et de débat du 14 septembre 2013 à Paris

Compte-rendu de la réunion juridique d’information et de débat du 11 mai 2012 à Paris

Compte-rendu de la réunion juridique d’information et de débat du 1er juillet 2011 à Paris
