Le D.E.S. et la justice

Mise à jour : 4 décembre 2021

Des victimes ont pu obtenir une reconnaissance de dommages causés par le DES dans trois pays au monde seulement. 

Dans ces pays, le DES est un moteur d’évolution du droit. En France, c’est au Civil que des procédures ont pu aboutir. 

Le DES a été prescrit aux femmes enceintes dans de nombreux pays du monde, mais s’il n’y a qu’aux Etats-Unis, aux Pays-Bas et en France que des procédures ont pu aboutir en faveur des victimes.

Dans ces pays, les questions juridiques posées par l’affaire du DES ont notamment abouti à une évolution du droit, par des jurisprudences majeures, ou par le vote de lois. 

En France, ces combats judiciaires individuels ont souvent duré une dizaine d’années, voire davantage.


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En France, quel parcours judiciaire pour une victime du DES ?

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Quelles décisions ont été obtenues en France et dans le monde ?

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Quel est le rôle de l’association dans ce cadre ?

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