Entrées par sujet

Cour d’appel

Retour sur des récentes décisions de la Cour de cassation

Retour sur des récentes décisions de la Cour de cassation

20 avril 2020 | Actualités, Association et justice, Congé maternité, Cour d’appel, Cour de cassation, Expertise, Jurisprudence, Justice, Malformation, Prescription, Preuve

Victoire au TGI pour Julien, le fils de Sylvie Le Cossec

Victoire au TGI pour Julien, le fils de Sylvie Le Cossec

30 septembre 2016 | Actualités, Communiqué, Cour d’appel, Expertise, Justice, Prématurité, Presse, Procédure, Procès

29 septembre 2016 : le TGI de Nanterre rendra son délibéré pour la » 3ème génération DES «

29 septembre 2016 : le TGI de Nanterre rendra son délibéré pour la » 3ème génération DES «

21 septembre 2016 | Actualités, Communiqué, Cour d’appel, Expertise, Justice, Prématurité, Presse, Procédure, Procès

Affaire du Distilbène – Le combat de Sylvie Le Cossec

Affaire du Distilbène – Le combat de Sylvie Le Cossec

23 mars 2016 | Actualités, Communiqué, Cour d’appel, Expertise, Justice, Prématurité, Presse, Procédure, Procès

Compte-rendu de la réunion juridique d’information et de débat du 14 septembre 2013 à Paris

Compte-rendu de la réunion juridique d’information et de débat du 14 septembre 2013 à Paris

14 septembre 2013 | Actualités, Action de groupe, Avocat, Causalité, Consolidation, Cour d’appel, Cour de cassation, Document source, Expertise, Historique, Information, Juridique, Justice, Prescription, Preuve, Procès, Réunion

Affaire du Distilbène – 4ème procès pour une jeune femme victime d’un cancer ACC

Affaire du Distilbène – 4ème procès pour une jeune femme victime d’un cancer ACC

23 octobre 2012 | Actualités, Cancer ACC, Communiqué, Cour d’appel, Jurisprudence, Juste Reconnaissance, Justice, Presse, Procédure

Compte-rendu de la réunion juridique d’information et de débat du 11 mai 2012 à Paris

Compte-rendu de la réunion juridique d’information et de débat du 11 mai 2012 à Paris

12 juin 2012 | Actualités, Action de groupe, Avocat, Causalité, Consolidation, Cour d’appel, Cour de cassation, Expertise, Historique, Information, Juridique, Justice, Ordonnance, Prématurité, Preuve, Procès, Réunion

Compte-rendu de la réunion juridique d’information et de débat du 1er juillet 2011 à Paris

Compte-rendu de la réunion juridique d’information et de débat du 1er juillet 2011 à Paris

1 juillet 2011 | Actualités, Action de groupe, Avocat, Causalité, Consolidation, Cour d’appel, Cour de cassation, Document source, Expertise, Historique, Information, Juridique, Justice, Ordonnance, Prématurité, Prescription, Preuve, Procès, Réunion

Pas d'actualité à afficher actuellement.