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Jurisprudence

Préjudice d’anxiété et Distilbène : les enseignements juridiques de trois arrêts de la Cour d’Appel de Versailles et de Paris

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25 septembre 2025 | Actualités, Délai de prescription, Juridique, Jurisprudence, Justice, Préjudice, Preuve, Procédure, Procès

Cour de cassation : un arrêt qui fera jurisprudence

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23 septembre 2025 | Actualités, Juridique, Jurisprudence, Justice, Procédure, Procès, Témoignage

Olympine de Gouginette, concernée par cet arrêt, nous a adressé son témoignage.

« L’affaire du Distilbène » : une vidéo réalisée par deux étudiantes en Master 1 Droit de la santé

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30 juin 2025 | Actualités, Association, Association et justice, Coopération, Information, Jurisprudence, Justice

Cloé Rivière et Juliette Bouquet ont réalisé cette vidéo dans le cadre d’un travail universitaire demandé en Master 1 Droit de la santé, à la Faculté de droit de Nancy.

Retour sur des récentes décisions de la Cour de cassation

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20 avril 2020 | Actualités, Association et justice, Congé maternité, Cour d’appel, Cour de cassation, Expertise, Jurisprudence, Justice, Malformation, Prescription, Preuve

Convention d’honoraires de l’avocat : le témoignage et les conseils d’une adhérente

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13 septembre 2016 | Actualités, Aléas, Avocat, Coût, Honoraires, Jurisprudence, Justice, Procédure, Procès, Témoignage

Victimes d’effets indésirables graves de médicaments : d’épreuves en épreuves

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13 mars 2015 | Actualités, Action de groupe, Distilbène, Expertise, Juridique, Jurisprudence, Justice, Procédure, Procès

Affaire du Distilbène – 4ème procès pour une jeune femme victime d’un cancer ACC

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23 octobre 2012 | Actualités, Cancer ACC, Communiqué, Cour d’appel, Jurisprudence, Juste Reconnaissance, Justice, Presse, Procédure

Affaire du Distilbène : Victoire dans l’un des deux dossiers examinés

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24 septembre 2009 | Actualités, Cancer ACC, Communiqué, Cour de cassation, Distilbène, Document source, Expertise, Jurisprudence, Justice, Presse, Preuve, Procès

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