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Prescription


Retour sur des récentes décisions de la Cour de cassation

Conférence-débat sur l’action de groupe en justice

Procédures… attention ! Péremption d’instance et prescription d’action : les 2 ennemis jurés de toute procédure.

Compte-rendu de la réunion juridique d’information et de débat du 14 septembre 2013 à Paris

Compte-rendu de la réunion juridique d’information et de débat du 1er juillet 2011 à Paris
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