Entrées par sujet

Juridique

Action de groupe en santé : quelles avancées ? quelles limites ?…

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10 décembre 2021 | Actualités, Action de groupe, Juridique, Justice, Prescription, Procédure, Procès

« Révisons » la directive de 85 !…

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25 septembre 2021 | Actualités, Association, Directive Européenne, France Assos Santé, Juridique, Juste Reconnaissance

Un rapport de l’Assemblée Nationale juge décevants les dispositifs actuels

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30 septembre 2020 | Actualités, Action de groupe, financement, Juridique, Justice, Preuve, Procédure, Procès

Directive Européenne sur la responsabilité du fait des produits défectueux… la suite !

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29 mai 2018 | Actualités, Association, Directive Européenne, France Assos Santé, Juridique, Juste Reconnaissance

Action du Collectif Europe et Médicament

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17 novembre 2017 | Actualités, Association, Directive Européenne, Juridique, Juste Reconnaissance

Conférence-débat sur l’action de groupe en justice

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21 janvier 2017 | Actualités, Action de groupe, Juridique, Justice, Prescription, Procédure, Procès

Les expertises médicales

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15 septembre 2016 | Actualités, Cancer ACC, Dossier médical, Expertise, Infertilité, Juridique, Justice, Malformation, Ordonnance, Préjudice, Prématurité, Preuve, Procédure, Procès

Procédures… attention ! Péremption d’instance et prescription d’action : les 2 ennemis jurés de toute procédure.

Procédures… attention ! Péremption d’instance et prescription d’action : les 2 ennemis jurés de toute procédure.

15 septembre 2015 | Actualités, Consolidation, Délai de prescription, Dommage corporel, Instance, Juridique, Justice, Péremption, Prescription, Procédure, Procès

Victimes d’effets indésirables graves de médicaments : d’épreuves en épreuves

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13 mars 2015 | Actualités, Action de groupe, Distilbène, Expertise, Juridique, Jurisprudence, Justice, Procédure, Procès

Compte-rendu de la réunion juridique d’information et de débat du 14 septembre 2013 à Paris

Compte-rendu de la réunion juridique d’information et de débat du 14 septembre 2013 à Paris

14 septembre 2013 | Actualités, Action de groupe, Avocat, Causalité, Consolidation, Cour d’appel, Cour de cassation, Document source, Expertise, Historique, Information, Juridique, Justice, Prescription, Preuve, Procès, Réunion

Compte-rendu de la réunion juridique d’information et de débat du 11 mai 2012 à Paris

Compte-rendu de la réunion juridique d’information et de débat du 11 mai 2012 à Paris

12 juin 2012 | Actualités, Action de groupe, Avocat, Causalité, Consolidation, Cour d’appel, Cour de cassation, Expertise, Historique, Information, Juridique, Justice, Ordonnance, Prématurité, Preuve, Procès, Réunion

Compte-rendu de la réunion juridique d’information et de débat du 1er juillet 2011 à Paris

Compte-rendu de la réunion juridique d’information et de débat du 1er juillet 2011 à Paris

1 juillet 2011 | Actualités, Action de groupe, Avocat, Causalité, Consolidation, Cour d’appel, Cour de cassation, Document source, Expertise, Historique, Information, Juridique, Justice, Ordonnance, Prématurité, Prescription, Preuve, Procès, Réunion

Comment les médecins démontrent-ils qu’une certaine cause peut avoir certains effets sur la santé ?

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15 juin 2011 | Actualités, Causalité, Expertise, Juridique, Justice, Preuve, Procédure, Procès

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